Arrêté du 8 juillet 2004 portant agrément d'un groupement visé à l'article L. 5143-7 du code de la santé publique <BR>

J.O. 184 du 10 août 2004 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet
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Arrêté du 8 juillet 2004 portant agrément d'un groupement visé à l'article L. 5143-7 du code de la santé publique

NOR : AGRG0401690A

Par arrêté du ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales en date du 8 juillet 2004, l'agrément visé à l'article L. 5143-7 du code de la santé publique est octroyé au groupement de défense sanitaire apicole des Alpes-Maritimes « GDSA des Alpes-Maritimes », situé 6, place des Arcades, Mougins le Haut, 06250 Mougins, sous le numéro PH 04 572, pour une durée de cinq ans à compter de la date du présent arrêté, pour la production apicole.